Déposée le 7 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURALIS SEMENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURALIS SEMENCES domicilié(e) AVENUE GASTON PHOEBUS - 64230 - LESCAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 296 250 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025686.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURALIS SEMENCES, Société par actions simplifiée - AVENUE GASTON PHOEBUS - 64230 - LESCAR - France - SIREN 423296250
INLEX IP EXPERTISE - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, plants, jeunes plantes, boutures et autres parties de plantes ou jeunes plantes pouvant servir à la multiplication ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches y relatifs, dans les domaines de l'agriculture et des produits phytosanitaires à savoir : évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des chercheurs (travaux des laboratoires) ; services d'analyses et de recherches industrielles, dans les domaines de l'agriculture et des produits phytosanitaires à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches techniques ; recherche en chimie, en bactériologie, en biologie, analyse chimique.
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